Représentation de la FCPE 39 dans les instances

Les membre du conseil d'administration et sous certaines conditions, les adhérents, siègent dans les instances départementales, régionales et locales pour défendre les droits et intérêts des élèves et de leurs parents. Vous trouverez ci-dessous les différents instances dans lesquelles nous siégeons bénévolement, ainsi que les coordonnées des personnes que vous pouvez solliciter en cas de besoin.

Infos pratiques

Le "CDEN" Conseils Départemental de l’Education Nationale du Jura 

Organisme consultatif placé auprès du représentant de l'Etat et de la collectivité territoriale, le CDEN traite des questions concernant notamment la répartition des emplois dans les écoles, les modalités l’attribution des moyens pour les collèges, les transports scolaires.

Représentants CDEN
Béatrice GENET email Najette SOUNNI email
Yahn DAUBIGNEY email Laurence VERJUS email
Catherine PROST email   email

 

La "CDOEAS" Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré :

Cette commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d'orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l'école ou l'établissement scolaire ou une demande d'admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal.

Représentants Commission d' Orientation
Yahn DAUBIGNEY email Najette SOUNNI email
vacant email vacant email

 

La "CDAPH" commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
Les parents d'élèves se présenter devant les membres de la CDAPH pour exposer leur situation. Ils peuvent se faire accompagner ou représenter par la personne de leur choix. N'hésitez pas à nous contacter pour nous exposer votre situation, nous vous représenterons avec plaisir.
Chaque département dispose d'une Maison Départementale des Personnes Handicapées. La MDPH du Jura exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.
A partir des évaluations faites par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation proposées sous la forme de plan de compensation du handicap, et des souhaits exprimés par l’élève en situation de handicap ou par son représentant légal dans son projet de vie, elle détermine le taux d'invalidité, elle prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de l’élève. Notamment en matière de prestations (allocation d'éducation de l'enfant handicapé, prestation de compensation) ; d'attribution d’un EAVS ou de matériel pédagogique adapté ; d'orientation scolaire ; d'aménagement des examens ou d' attribution un tiers temps.

Représentant CDAPH
Yahn DAUBIGNEY email  Najette SOUNNI email

 

Commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité en primaire :

Cette commission est saisie lorsque les parents ou le représentant légal d'un enfant souhaitent faire appel de la décision du conseil des maîtres

Concernant la poursuite de la scolarité de cet enfant.

Représentant Commission d'Appel du premier degré
       

 

"CAEN" Conseils Académique de l’ Education Nationale de Franche-Comté :

Organisme consultatif placé auprès du représentant de l'Etat et de la collectivité territoriale, le CAEN examine la structure pédagogique générale des lycées et le schéma prévisionnel des formations.

Représentant CAEN
       

 

Commission académique d'appel (conseil de discipline) :

Donne son avis au recteur sur toute décision de conseil de discipline faisant l'objet d'une procédure d'appel.

Représentant Commission d'Appel Académique